Conditions générales de vente - Sport Nature Hautes-Pyrénées

CONDITIONS GÉNÉRALES SPORT NATURE

1. INSCRIPTION

Les conditions générales d’inscription de HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte ou virement bancaire, espèces ou chèques vacances). Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

A. Groupes :

Pour que la réservation soit acceptée, le contrat de réservation doit être accompagné de : – 30% avec le contrat de réservation. – 20% 30 jours avant le début du séjour, sans rappel de notre part. Si les 50% ne nous sont pas parvenus 30 jours avant le début du séjour, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE se réserve le droit d’annuler la réservation en conservant les acomptes versés. Le solde étant à payer au plus tard à la fin du séjour. Pour les collectivités publiques, le contrat sera accepté accompagné d’un BON ADMINISTRATIF couvrant la totalité du séjour. Le règlement se fera sur présentation de la facture. En cas d’annulation ou de modification, se reporter au paragraphe « MODIFICATIONS OU ANNULATION ».

B. Individuels :

Pour que la réservation soit acceptée, le contrat de réservation doit être accompagné de 30% du coût total du séjour. Le solde devra nous parvenir 1 mois avant le début du séjour. Si le solde n’est pas parvenu à la date indiquée, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE se réserve le droit d’annuler la réservation en conservant les acomptes versés.

2. MODIFICATIONS OU ANNULATION

A. De votre fait :

Si pour des raisons personnelles vous décidez de modifier ou d’annuler votre inscription, nous vous demandons de nous le signaler au plus vite et exclusivement par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.

Si vous annulez votre inscription :

Groupes : – jusqu’à 30 jours avant le début du séjour, quel qu’en soit le motif, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE facturera 30% du contrat. – entre 29 jours et 15 jours avant la date du séjour, facturera 50% du contrat. – moins de 15 jours avant la date de début du séjour, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE facturera la totalité du contrat. – cette mesure s’applique également en cas de diminution d’effectif ou annulation partielle du programme.

Individuels : – jusqu’à 30 jours avant le début du séjour, quel qu’en soit le motif, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE facturera 30% du contrat. – entre 29 jours et 15 jours avant le début du séjour, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE facturera 50 % du contrat. – moins de 15 jours avant le début du séjour, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE facturera la totalité du contrat.

B. Du fait d’HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE

HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE peut être exceptionnellement contraint d’annuler votre programme si : – les conditions de sécurité l’exigent. – en cas d’événements imprévisibles. HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à votre charge. En cas de refus de ce nouveau programme, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

3. TARIFS

Le prix du stage est forfaitaire, les arrivées tardives, les départs prématurés ou les prestations non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives. Les groupes d’activités sont de 10 personnes maximum Y COMPRIS L’ANIMATEUR pour les centres de vacances.

4. SPÉCIAL MINEURS

Toutes les dispositions précédentes s’appliquent aux mineurs, complétées des particularités suivantes. Pour participer à un stage, les responsables du groupe doivent obligatoirement être munis, pour chaque enfant de: – une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux. – une attestation de réussite au test d’aisance aquatique.

HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE – impasse de la Pradette – 65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE – 05.62.41.81.48 – sport-nature@hpsn.fr – www.sport-nature.org

5. CONDITIONS D’ACCUEIL

En dehors des horaires d’activités, Hautes-Pyrénées Sport Nature n’assure pas la responsabilité des mineurs sauf pour ses Séjours Vacances Juniors. Ils doivent être encadrés par leur responsable de groupe. En cas de vandalisme, dégradation volontaire, vol,…, votre responsabilité financière, celle des parents ou des responsables de groupe pourra être engagée, aucune assurance ne couvrant ce type de risque. Conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention ou la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants est interdite. Concernant la consommation d’alcool, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le centre est formellement interdite. Le non-respect des règles peut entraîner l’interruption du séjour, sans remboursement ni indemnité. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol d’affaires personnelles, objets de valeurs ou espèces.

HÉBERGEMENT :

Pour tous les groupes en hébergement sur notre site une CAUTION de 150 € vous sera demandée en début de séjour. Les chambres sont disponibles sur tous les séjours, au plus tard le 1er jour à 12h00. Elles devront être restituées le dernier jour avant 10h00.

MATÉRIEL :

Les matériels fournis varient d’un programme à l’autre. Pour certains programmes sportifs, seul le matériel collectif ou lourd est prévu (kayaks, rafts, gilets, casques, tentes, etc.). Les participants doivent donc vérifier dans les informations pratiques reçues lors de l’inscription, quel type de matériel individuel est à emporter (chaussures, sac à dos, duvet, etc…). Pour l’ensemble des programmes sportifs: en cas de casse ou de perte du matériel mis à disposition, il pourra vous être demandé la prise en charge des éventuels frais de réparation ou de remplacement de ce matériel. Tout matériel sportif personnel reste sous la responsabilité du participant. En cas de vol ou de dommages, la responsabilité de HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE ne pourra être recherchée.

6. PARTENAIRES TECHNIQUES

Pour certains programmes sportifs (sur site ou en itinérance), HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE peut faire appel à des partenaires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur bonne connaissance de l’environnement de pratique. Ils garantissent la sécurité et la qualité exigée par HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE.

7. ASSURANCES

HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses stagiaires auprès de la MAIF. Cette assurance couvre les dommages corporels individuels et la responsabilité civile vis-à-vis d’un tiers dans le cadre de la pratique de nos activités. La garantie commence de l’arrivée jusqu’au départ du centre. Vous pouvez souscrire une garantie assurance complémentaire, entièrement à votre charge. Pour toutes les activités nautiques et le canyon, les stagiaires doivent savoir nager au moins 25 mètres et être capables de mettre la tête sous l’eau. Pour les centres de vacances, une attestation de réussite au test réglementaire est obligatoire.

8. RÉCLAMATION

Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs, en nous précisant votre numéro de dossier, à l’adresse suivante: HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE – impasse de la Pradette – 65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE. Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération. En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur selon des modalités qui vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

9. INFORMATIQUE

En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse ci-dessus. Sauf avis contraire de votre part, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 22616 à 226-24 du Code pénal.

10. UTILISATION DE L’IMAGE

HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son tuteur légal. L’avis contraire doit être demandé par courrier.

CONDITIONS GÉNÉRALES VACANCES JUNIORS

1. INSCRIPTION

Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

A. Acompte

Pour les inscriptions intervenant moins de trente (30) jours avant la date du début du stage, la totalité du prix du programme est due à HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE. Pour les inscriptions à plus de trente (30) jours avant la date du début du stage, un acompte de 30 % du prix du programme est impérativement demandé. La totalité du prix du programme devra être payée au plus tard trente (30) jours avant le début du stage. Aucune inscription ne sera enregistrée par HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE sans le paiement de l’acompte correspondant. HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le programme choisi si la totalité du prix du programme n’est pas payée avant la date du début du stage et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation. Attention : tous les règlements par chèque vacances (ANCV) doivent être envoyés en lettre suivie ou en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE – impasse la Pradette – 65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE.

2. DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FRAIS MÉDICAUX

A. Dossiers et certificats médicaux

La participation à un programme à HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE nécessite pour des raisons de sécurité de demander pour chaque enfant mineur les documents suivants: – un dossier médical complet et précis; – une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux. Les enfants mineurs devront obligatoirement être munis de ces documents pour pouvoir participer au stage. HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE se réserve le droit de ne pas accepter d’enfants mineurs sur le centre en cas d’absence de ces documents. Vous trouverez les différents formulaires dans la documentation remise au moment de l’inscription et téléchargeable sur www.sport-nature.org – une photo d’identité récente L’ensemble de ces documents est à adresser impérativement au centre au minimum une semaine avant le début du programme.

B. Avance des frais médicaux et de secours

Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident et les éventuels frais d’ambulance sont parfois avancés par HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE. En inscrivant un enfant mineur à HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées.

3. MODIFICATION

A. De votre fait

Vous pouvez demander une modification relative au programme au plus tard trente et un (31) jours avant la date du début de stage, par lettre recommandée adressée à HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE – impasse la Pradette – 65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE moyennant des frais de modification (50 €). Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

B. Du fait de HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE

Avant le début du stage, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants. HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

C. Modifications durant le stage

Durant le stage, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

4. ANNULATION

A. De votre fait

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de: HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE – impasse la Pradette – 65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE, le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du programme et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après. En cas d’annulation d’un stage réglé en chèques vacances (ANCV), aucun remboursement ne pourra être effectué, le montant perçu sera proposé sous la forme d’un avoir sur un prochain stage.

Frais d’annulation pour les stages

+ de 30 jours : 10% du coût total du séjour entre 30 et 15 jours : 30% du coût total du séjour entre 15 et 8 jours : 50% du coût total du séjour entre 7 et le jour du départ : 100% du coût total du séjour absence sans annulation 100% du coût total du séjour.

B. Du fait d’HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE

peut être exceptionnellement contraint d’annuler votre programme si : – les conditions de sécurité l’exigent ; – en cas d’événements imprévisibles. HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à votre charge. En cas de refus de ce nouveau programme, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE – impasse de la Pradette – 65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE – 05.62.41.81.48 – sport-nature@hpsn.fr – www.sport-nature.org

5. PRIX

Le prix de nos programmes comprend les activités sportives, le matériel sportif, l’encadrement, l’hébergement, la restauration et les animations ainsi qu’une assurance en responsabilité civile incluse. Le prix du stage est forfaitaire. Les arrivées tardives, les départs prématurés ou les prestations non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.

6. RÈGLEMENT INTERNE DE HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE

Toute participation d’un enfant mineur aux activités de HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE suppose un accord entre trois parties: le ou les parents responsables (ou les tuteurs légaux de l’enfant), l’enfant mineur participant aux activités et HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE. L’inscription à HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE implique que le mineur et ses représentants légaux ont pris connaissance du présent règlement interne de HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE, qu’ils l’ont accepté et qu’ils s’engagent à le respecter. La vie en collectivité impose un certain nombre de règles, concernant notamment le respect des autres personnes présentes sur le centre, de leur image et de leur vie privée. Les participants s’obligent à respecter ces règles de vie et à s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal des activités et du séjour, non seulement pour le participant lui-même, mais aussi pour l’ensemble du groupe. En conséquence, chaque participant doit se conformer aux règles propres du programme choisi. Le régime des sorties est contrôlé et les enfants mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE ne tolère aucune forme de violence et veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis, par une prévention des risques et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement du stage, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des participants. En particulier et conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention ou la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants est interdite. Concernant la consommation d’alcool, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le centre est formellement interdite. Ce positionnement éducatif peut amener l’équipe d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les affaires personnelles des mineurs, à confisquer du matériel ou à procéder à l’effacement d’enregistrements audio ou vidéo ou photographique de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des autres participants. Le non-respect du règlement interne de HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE et de chaque activité pourra entraîner le renvoi de l’enfant mineur, sur décision unilatérale de l’équipe de direction du centre, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des enfants et adolescents. Les représentants légaux de l’enfant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi, à défaut de quoi l’enfant pourra être remis aux services de l’État compétents dans le département. Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur). HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais. HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son stage à HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE, lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur. D’une manière générale, HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE déconseille vivement d’apporter des objets de valeur sur le centre ou de les laisser dans les chambres ou les tentes. HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets.

7. MATÉRIEL

Les matériels fournis varient d’un programme à l’autre. Pour certains programmes sportifs, seul le matériel collectif ou lourd est prévu (kayaks, rafts, gilets, casques, tentes, etc.). Les participants doivent donc vérifier dans les informations pratiques reçues lors de l’inscription, quel type de matériel individuel est à emporter (chaussures, sac à dos, duvet, etc…). Pour l’ensemble des programmes sportifs: en cas de casse ou de perte du matériel mis à disposition, il pourra vous être demandé la prise en charge des éventuels frais de réparation ou de remplacement de ce matériel. Important : tout matériel sportif personnel reste sous la responsabilité du participant; en cas de vol ou de dommages, la responsabilité de HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE ne pourra être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité de HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration des effets personnels survenant à l’occasion d’un stage itinérant.

8. PARTENAIRES TECHNIQUES

9. ASSURANCES

HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses stagiaires auprès de la MAIF. Cette assurance couvre les dommages corporels individuels et la responsabilité civile vis-à-vis d’un tiers dans le cadre de la pratique de nos activités. La garantie commence de l’arrivée jusqu’au départ du centre. Vous pouvez souscrire une garantie assurance complémentaire, entièrement à votre charge. Pour les activités nautiques et le canyon, les stagiaires doivent savoir nager et avoir passé avec succès le test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques.

10. RÉCLAMATION

Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs, en nous précisant votre numéro de dossier, à l’adresse suivante: HAUTES-PYRÉNÉES SPORT NATURE – impasse la Pradette – 65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE. Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération. En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur selon des modalités qui vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

11. INFORMATIQUE

12. UTILISATION DE L’IMAGE